Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Certificat d’aptitude du bâtiment à l’occupation (Code 123)
- Copie de l’inscription de la société à la Fédération égyptienne des entrepreneurs de construction (Code 721)
- Pièce d’identité (original et copie) (Code 795)
- Copie de la licence (Code 829)
- La demande telle que déposée (Code 925)
Les 5 autres documents
- Certificat d’une société attestant que l’opérateur est formé à l’exploitation ou au sauvetage (Code 971)
- Copie d’un contrat d’entretien avec une société d’entretien agréée (original pour vérification) (Code 1180)
- Certificat d’aptitude de l’ascenseur (Code 1181)
- Copie de la licence de la société pour l’exercice de l’activité (Code 1183)
- Police d’assurance de trois ans pour l’ascenseur (Code 1185)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Certificat d’aptitude du bâtiment à l’occupation | 123 |
| 2 | Copie de l’inscription de la société à la Fédération égyptienne des entrepreneurs de construction | 721 |
| 3 | Pièce d’identité (original et copie) | 795 |
| 4 | Copie de la licence | 829 |
| 5 | La demande telle que déposée | 925 |
| 6 | Certificat d’une société attestant que l’opérateur est formé à l’exploitation ou au sauvetage | 971 |
| 7 | Copie d’un contrat d’entretien avec une société d’entretien agréée (original pour vérification) | 1180 |
| 8 | Certificat d’aptitude de l’ascenseur | 1181 |
| 9 | Copie de la licence de la société pour l’exercice de l’activité | 1183 |
| 10 | Police d’assurance de trois ans pour l’ascenseur | 1185 |
Documents requis
Certificat d’aptitude du bâtiment à l’occupation
- #:
- 1
- Code:
- 123
Copie de l’inscription de la société à la Fédération égyptienne des entrepreneurs de construction
- #:
- 2
- Code:
- 721
Pièce d’identité (original et copie)
- #:
- 3
- Code:
- 795
Copie de la licence
- #:
- 4
- Code:
- 829
La demande telle que déposée
- #:
- 5
- Code:
- 925
Certificat d’une société attestant que l’opérateur est formé à l’exploitation ou au sauvetage
- #:
- 6
- Code:
- 971
Copie d’un contrat d’entretien avec une société d’entretien agréée (original pour vérification)
- #:
- 7
- Code:
- 1180
Certificat d’aptitude de l’ascenseur
- #:
- 8
- Code:
- 1181
Copie de la licence de la société pour l’exercice de l’activité
- #:
- 9
- Code:
- 1183
Police d’assurance de trois ans pour l’ascenseur
- #:
- 10
- Code:
- 1185
- Délai
- 5 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, markaz et ville de Borg El Arab
- Document officiel
- Service n° 64 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
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Barème des frais
Frais initiaux
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: 3,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 89 | Droit de timbre | 3,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
Frais initiaux
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- 3,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
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Services chargés de l’inspection
- Service des ascenseurs
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 64 du catalogue officiel, code de rapport 83
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